Termes et conditions
1. INTRODUCTION
1.1 Acceptation des conditions générales d'utilisation
IMPORTANT ! VOTRE ACCÈS À CE SITE EST SOUMIS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT DE POURSUIVRE. L'ACCÈS À CE SITE VAUT SIGNATURE ET IMPLIQUE VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS ET VOTRE ENGAGEMENT À LES RESPECTER. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE ET NE PAS VOUS RENSEIGNER SUR LES PRODUITS ET/OU SERVICES PROPOSÉS OU DÉCRITS SUR CE SITE.
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») constituent un accord juridique entre vous (« Vous » et « Votre ») et Tesse Watches (la « Société ») régissant votre utilisation du site www.tesse-watches.com et de toutes les pages web associées appartenant à la Société (collectivement, le « Site Web »). « Nous » désigne à la fois vous et la Société. En accédant au Site Web, en l'utilisant ou en indiquant de toute autre manière votre consentement aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez d'être lié par celles-ci et les documents auxquels elles font référence. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site Web. Les présentes Conditions d'utilisation électroniques ont valeur d'accord écrit entre nous.
En utilisant le site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal de la majorité en vertu de la loi applicable pour conclure un contrat contraignant avec la Société.
1.2 Modification des conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation sont datées du 27 septembre 2024. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes Conditions d'utilisation, avec ou sans motif, à tout moment et de manière ponctuelle. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa date de publication et s'appliquera à tout accès au site web ou à toute utilisation continue de celui-ci.
En continuant à utiliser ou à accéder au Site Web après une telle modification des présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation telles que modifiées, que la Société vous ait ou non informé de ces modifications. Vous vous engagez à consulter régulièrement les présentes Conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de toute modification.
Aucune modification des présentes Conditions d’utilisation n’est valable ou n’a d’effet à moins d’être acceptée par écrit par la Société.
2. VOTRE UTILISATION ET VOTRE CONDUITE SUR LE SITE WEB1. Nature de l'utilisation : Le site Web est destiné à votre usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à n'accéder au site Web et à ne l'utiliser qu'à des fins légales et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Comme condition d'accès au site Web et d'utilisation, vous garantissez et acceptez de ne pas l'utiliser ni d'y accéder pour :
(a) violer ou encourager la violation de toute restriction ou règle imposée par le gouvernement ou des droits d’un tiers ;
(b) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité, ou faire toute autre chose ou tout autre acte qui porte atteinte à la réputation de la Société, de tout autre utilisateur du site Web ou de tout tiers ou entraîne la responsabilité de la Société ;
(c) distribuer des virus, des logiciels malveillants ou toute autre technologie malveillante ou susceptible de nuire à la Société, au Site Web, aux autres utilisateurs du Site Web, aux sociétés affiliées de la Société ou à tout tiers, ou de toute autre manière interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ;
(d) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, copier, modifier, distribuer, transmettre, concéder sous licence, sous-licencier, afficher, réviser, exécuter, transférer, vendre ou autrement mettre à disposition de tout tiers, ou autrement publier, créer des liens profonds, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le site Web ou tout contenu du site Web, sauf dans la mesure autorisée par la Société en vertu des présentes Conditions d'utilisation ; et
(e) récolter ou collecter, utiliser ou divulguer de toute autre manière (y compris par l'utilisation de tout robot, araignée ou autre appareil, processus ou moyen automatique) le contenu du site Web ou des informations personnelles sur tout autre utilisateur ou utilisateurs du site Web à quelque fin que ce soit.
Vous déclarez et garantissez en outre, concernant tout compte que vous pouvez créer sur ou via le site Web, que :
(w) toutes les informations que vous fournissez sur ou via le site Web sont correctes, à jour et complètes ;
(x) tout nom d'utilisateur, mot de passe ou toute autre information choisie par vous, ou qui vous est fournie dans le cadre des procédures de sécurité de la société, le cas échéant, sera traité de manière confidentielle par vous et ne sera divulgué à aucune autre personne ou entité ;
(y) Vous informerez immédiatement la Société de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, le cas échéant, ou de toute autre violation de sécurité ; et
(z) Vous ne transférerez pas votre compte, le cas échéant, à une autre personne sans le consentement écrit préalable de la Société.
2. Contenu généré par l'utilisateur
Vous pouvez soumettre, publier, afficher ou transmettre de toute autre manière du contenu, du matériel ou des informations au Site Web ou à d'autres utilisateurs ou personnes via ou en utilisant le Site Web (« Contenu généré par l'utilisateur »). Vous êtes entièrement responsable de tout Contenu généré par l'utilisateur que vous soumettez, publiez, affichez ou transmettez de toute autre manière sur ou via le Site Web. La Société n'est pas responsable envers un tiers du contenu ou de l'exactitude de tout Contenu généré par l'utilisateur soumis, publié, affiché ou transmis de toute autre manière sur ou via le Site Web par vous ou tout autre utilisateur du Site Web. Tout Contenu généré par l'utilisateur doit être conforme à l'ensemble des lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux présentes Conditions d'utilisation.
Le Contenu Généré par les Utilisateurs peut être supprimé, masqué, modifié ou autrement altéré à la seule discrétion de la Société, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, et à tout moment. Cependant, la Société n'a aucune obligation ni aucune responsabilité envers quiconque de surveiller le site web ou son utilisation, et ne s'engage pas et ne peut s'engager à examiner le Contenu Généré par les Utilisateurs. La Société ne peut garantir la suppression rapide des contenus répréhensibles, y compris le Contenu Généré par les Utilisateurs, et décline toute responsabilité quant aux actions ou inactions concernant les transmissions, communications ou contenus, y compris le Contenu Généré par les Utilisateurs, fournis par un utilisateur du site web ou un tiers, sous réserve des lois applicables.
La Société se réserve le droit de se conformer aux directives suivantes concernant le contenu utilisateur inapproprié. Un contenu utilisateur peut être jugé inapproprié par la Société s'il contient, décrit, inclut, aborde, encourage ou implique, sans s'y limiter :
(a) du matériel ou un comportement illégal, exploiteur, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire fondé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle, l'âge ou tout autre motif légalement interdit ;
(b) toute information fausse, inexacte ou trompeuse, ou l’usurpation ou la tentative d’usurpation d’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur du site Web ou de toute autre personne ou entité ;
(c) une conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque, ou qui, comme déterminé par la Société à sa seule discrétion, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du site Web, ou exposer l'un ou l'autre à une responsabilité ;
(d) causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, d'embarrasser ou d'alarmer une autre personne ; ou
(e) des éléments ou des comportements qui sont par ailleurs répréhensibles, tels que déterminés par la Société à sa seule discrétion.
En soumettant, publiant, affichant ou transmettant de toute autre manière tout Contenu généré par l'utilisateur sur ou via le Site Web, vous acceptez d'accorder à la Société, à ses successeurs et ayants droit, ainsi qu'à ses sociétés affiliées et prestataires de services, si nécessaire, une licence mondiale, libre de droits, perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, exécuter, afficher, distribuer, copier et divulguer de toute autre manière, à quelque fin que ce soit, tout Contenu généré par l'utilisateur que vous soumettez, publiez, affichez ou transmettez de toute autre manière sur ou via le Site Web. Vous renoncez à tous droits moraux sur ce Contenu généré par l'utilisateur.
3 Commandes et achats
Vous pourrez peut-être acheter des produits sur le site Web et votre achat de ces produits sera régi par la présente sous-section 2.3, sous réserve de toutes conditions supplémentaires relatives à un produit particulier (« Conditions supplémentaires »), qui seront mises à votre disposition au moment de votre commande ou avant et prévaudront sur les présentes conditions d'utilisation en cas de conflit.
En sélectionnant un produit, une quantité, une couleur et/ou toute autre caractéristique requise, en indiquant votre mode de paiement et en suivant les étapes requises lors du paiement, vous pouvez commander un produit sur le site web. Vous recevrez peut-être un e-mail confirmant la réception de votre commande par la Société. Cependant :
(a) toute confirmation de commande qui vous est fournie par la Société ne constitue pas une acceptation de votre commande ; et
(b) La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'accepter ou de refuser toute commande avant son expédition. Sans préjudice de ce qui précède, la Société peut refuser tout ou partie de votre commande en raison de l'indisponibilité du ou des produits commandés, d'erreurs dans les informations de prix ou d'un rappel de produit pour un ou plusieurs des produits commandés. L'expédition et le traitement du paiement de chaque produit de votre commande constitueront l'acceptation par la Société de cette partie de votre commande.
La Société ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des descriptions, images et autres contenus de produits figurant sur le Site. Si vous estimez qu'un produit acheté sur le Site ne correspond pas à sa description, votre seul recours est de le retourner à la Société pour obtenir un remboursement. Veuillez adresser vos demandes de retour à info@tesse-watches.com. Dans la mesure permise par la loi, les seules garanties et conditions qui vous sont accordées pour un produit particulier sont celles décrites sur le Site.
En passant une commande de produit(s) sur le Site Web, et plus précisément en confirmant votre commande à la fin du processus de paiement, vous acceptez de payer à la Société le montant total indiqué lors de la confirmation de votre commande. Tous les prix indiqués sur le Site Web, y compris les prix des produits et des frais de livraison, sont en dollars canadiens, sauf indication contraire explicite. Le mode de paiement que vous avez fourni sera facturé pour votre commande ou pour chaque produit de votre commande, à mesure que chaque partie de votre commande sera acceptée et expédiée par la Société. La Société se réserve le droit de refuser votre commande si le prix d'un produit commandé a changé ou a été mal indiqué sur le Site Web ; vous pourrez avoir la possibilité d'accepter cette modification de prix et de poursuivre votre commande. Vous êtes tenu de payer tous les produits qui vous sont expédiés par la Société, même si ces produits vous sont expédiés suite à une erreur de sa part, sauf si vous les retournez à la Société dans les 14 jours calendaires suivant leur réception. Tous les paiements que vous devez sont dus au plus tard 30 jours calendaires après votre réception du produit et/ou de la commande et la Société se réserve le droit de facturer des intérêts sur tout montant dû mais non payé par vous dans ce délai, au taux le plus bas entre 1,5 % ou le taux maximum autorisé par la loi.
Toutes les informations que vous fournissez à la Société lors du processus de paiement doivent être véridiques, exactes et complètes aux fins pour lesquelles elles ont été demandées. En fournissant vos informations de paiement à la Société, vous déclarez et garantissez être le titulaire autorisé du moyen de paiement concerné.
La Société peut faire appel à des transporteurs tiers pour expédier et livrer les produits que vous commandez. Elle décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage de ces produits après leur livraison à un transporteur tiers. Les produits que vous commandez peuvent être expédiés en un ou plusieurs colis. Les frais de livraison indiqués lors du paiement ne sont qu'une estimation et sont facturés par la Société au moment de l'expédition. Vous acceptez de payer tous les frais de livraison, sauf indication contraire de la Société au moment de votre commande, y compris, sans s'y limiter, toute augmentation du prix de livraison ou de tous droits de douane ou autres taxes.
La Société respectera vos droits légaux relatifs à votre commande, conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs. Pour plus d'informations sur la politique d'échange et de retour de la Société, contactez-nous : info@tesse-watches.com
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ
Le site Web et tout le contenu du site Web (y compris, sans limitation, toutes les informations, rapports, données, bases de données, graphiques, interfaces, pages Web, textes, fichiers, logiciels, codes, noms de produits, noms de sociétés, marques déposées, logos, noms commerciaux, toute autre propriété intellectuelle contenue sur le site Web, mais à l'exclusion du contenu généré par l'utilisateur), la manière dont ce contenu est présenté ou apparaît et toutes les informations s'y rapportant, ainsi que les caractéristiques et fonctionnalités du site Web (collectivement, la « propriété intellectuelle du site Web ») sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de cette propriété intellectuelle du site Web, et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, le droit d'auteur, la marque déposée, le brevet, le secret commercial, le dessin industriel et tout autre droit de propriété.
La Société vous accorde une licence personnelle, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder et lire la propriété intellectuelle du site Web.
Vous acceptez que, sauf autorisation explicite de la Société, vous ne :
(a) distribuer l'IP du site Web à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, en compilant une base de données interne, ou en redistribuant ou en reproduisant l'IP du site Web par la presse ou les médias ou par le biais de tout réseau commercial, câble ou système satellite ;
(b) créer des œuvres dérivées, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, adapter, traduire, transmettre, distribuer, publier ou republier, télécharger, stocker, organiser, modifier, copier, regrouper, vendre, sous-licencier, exporter, fusionner, transférer, prêter, louer, donner à bail, céder, partager, externaliser, héberger, mettre à disposition de toute personne ou utiliser de toute autre manière, directement ou indirectement, la propriété intellectuelle du site Web en tout ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, qu'ils soient physiques, électroniques ou autres ; ou
(c) permettre à un tiers d’accéder à l’adresse IP du site Web.
4. EXÉCUTION, SUSPENSION ET RÉSILIATION
La Société peut, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis, et à tout moment :
(a) résilier les présentes Conditions d’utilisation ;
(b) limiter, suspendre ou résilier votre accès ou votre utilisation du site Web ;
(c) prendre des mesures techniques et juridiques pour vous empêcher d'accéder au site Web ou de l'utiliser ; ou
(d) supprimer ou modifier de toute autre manière tout contenu généré par l’utilisateur.
Toute résiliation ou action de la Société s'ajoute et ne porte pas atteinte aux droits et recours dont elle peut disposer, y compris les injonctions et les recours en équité. Toutes les dispositions des présentes Conditions d'utilisation nécessaires à l'exercice des droits de la Société en vertu des présentes Conditions d'utilisation ou prévoyant une survie après la résiliation survivront, sauf dans la mesure où la loi ne le permet pas.
5. INDEMNITÉ
Français Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez à tout moment d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ses agents, sociétés affiliées, partenaires et ses et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs de et contre toutes réclamations, actions, procédures, demandes, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires et débours juridiques et autres) subis, encourus ou payés par la Société, ou découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou à votre accès ou utilisation du site Web, y compris, sans limitation, tout contenu généré par l'utilisateur que vous soumettez, publiez, affichez ou transmettez de toute autre manière sur ou via le site Web, et votre accès, utilisation ou mauvaise utilisation du site Web ou de tout contenu sur le site Web.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
6.1 Limitations de responsabilité
SAUF DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, OU SES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES, QUE CE SOIT EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE, DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE, AGGRAVÉ, ÉCONOMIQUE OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE D'UTILISATION, PERTE DE PROFITS, PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION COMMERCIALE, PERTE DE DONNÉES OU PERTE D'ÉCONOMIES, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU L'UN DE SES LES AGENTS OU EMPLOYÉS LÉGAUX ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB OU TOUT CONTENU SUR LE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS LIMITATION : (A) TOUTE MODIFICATION QUE LA SOCIÉTÉ PEUT APPORTER AU SITE WEB OU À TOUT CONTENU SUR LE SITE WEB, OU POUR TOUTE CESSATION PERMANENTE OU TEMPORAIRE DE LA FOURNITURE DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU SUR LE SITE WEB ; (B) LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU LE DÉFAUT D'ENVOI, D'AFFICHAGE OU DE STOCKAGE DE TOUTES PUBLICITÉS, DE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR OU D'AUTRES COMMUNICATIONS OU DONNÉES CONSERVÉES OU TRANSMISES PAR OU VIA LE SITE WEB OU TOUT CONTENU SUR LE SITE WEB, Y COMPRIS LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR ; (C) VOTRE MANQUEMENT À FOURNIR À LA SOCIÉTÉ DES INFORMATIONS DE COMPTE EXACTES OU À GARDER VOTRE MOT DE PASSE OU LES DÉTAILS DE VOTRE COMPTE SÉCURISÉS ET CONFIDENTIELS, LE CAS ÉCHÉANT. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, SI LA SOCIÉTÉ EST JUGÉE RESPONSABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS OU UN TIERS EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (Y) LE TOTAL DES FRAIS PAYÉS PAR CETTE PARTIE À LA SOCIÉTÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ACTION DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ ; ET (Z) 150 $ CA.
6.2 Disponibilité, exhaustivité et qualité
Vous comprenez et acceptez que le site Web, tout contenu du site Web et tous les services ou Les articles trouvés ou obtenus via le site Web sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.
Sauf disposition contraire expresse de la loi applicable, la Société ne fait aucune déclaration, garantie, condition ou autre terme (explicite ou implicite) concernant la fourniture du Site Web ou de son contenu, y compris, sans s'y limiter, quant à l'exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la pertinence, l'exactitude, la disponibilité ou l'actualité du Site Web ou de son contenu, quant à l'absence de bugs, d'erreurs ou d'omissions sur le Site Web ou son contenu, ou quant à la qualité ou l'adéquation satisfaisante du Site Web ou de son contenu à un usage particulier. La Société n'assume aucune obligation de mise à jour du Site Web ou de son contenu. Le Site Web ou son contenu peuvent être modifiés sans préavis.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société exclut toute responsabilité (qu'elle découle d'un contrat, d'un délit, d'une violation d'une obligation légale ou autre), que la Société pourrait avoir envers vous en raison de toute erreur ou inexactitude dans le site Web ou tout contenu du site Web, de l'indisponibilité du site Web pour quelque raison que ce soit, ou de toute représentation ou déclaration faite sur ou via le site Web ou tout contenu du site Web.
La Société n'est pas responsable du contenu du site Web, y compris le contenu généré par l'utilisateur, que vous pourriez trouver indésirable ou répréhensible.
6.3 Téléchargements
La Société ne peut garantir et ne garantit pas que les fichiers ou données téléchargeables sur, via ou grâce au Site Web seront exempts de virus ou autres codes destructeurs. Vous êtes seul et entièrement responsable de votre utilisation du Site Web et de la sécurité de votre ordinateur, d'Internet et de vos données. Dans toute la mesure prévue par la loi, la Société ne sera pas responsable des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribué, une surcharge, une inondation, un bombardement de courrier électronique ou un plantage, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel technologiquement nuisible susceptible d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation du Site Web ou de tout service ou élément trouvé ou obtenu sur, via ou grâce au Site Web, ou de votre téléchargement de tout matériel publié sur ou via le Site Web, ou sur tout site Web lié au Site Web.
6.4 Sites tiers
Le site web ou son contenu peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la pertinence des informations, données, opinions, conseils ou déclarations figurant sur ces sites, et n'exerce aucun contrôle sur ces informations. Elle ne fait aucune déclaration concernant ces sites accessibles depuis le site web ou son contenu. Lorsque vous accédez à ces sites, vous reconnaissez et acceptez que vous le faites à vos propres risques. Votre utilisation d'un site tiers peut être régie par les conditions générales de ce site.
En fournissant des liens vers des sites tiers, la Société n'agit en aucun cas en tant qu'éditeur ou diffuseur de tout matériel contenu sur ces sites et ne cherche pas à surveiller ou à contrôler ces sites.
Un lien vers un site tiers ne signifie pas et ne doit pas être interprété comme signifiant que la Société est affiliée ou associée à ce tiers de quelque manière que ce soit. La Société ne recommande ni n'approuve aucun contenu trouvé sur ces sites tiers. La mention d'un tiers, de ses produits ou services sur le site web ou dans tout contenu du site web ne constitue pas et ne doit pas être interprétée comme une approbation de ce tiers, de ses produits ou services.
6.5 Aucune confiance
Vous vous fiez à ce site web ou à tout contenu disponible sur, via ou grâce à celui-ci à vos propres risques. Tout contenu fourni par la Société sur, via ou grâce à ce site web est fourni à titre d'information générale uniquement et vise à vous informer sur la Société et ses produits, actualités, fonctionnalités, services et autres sites web. Ce contenu ne constitue pas un conseil technique, financier ou juridique, ni aucun autre type de conseil, et ne doit en aucun cas être invoqué. Vous acceptez de faire preuve de jugement personnel ou de demander conseil à un professionnel avant d'entreprendre ou de vous abstenir d'entreprendre toute action ou inaction sur la base du site web ou de tout contenu de celui-ci, y compris le contenu généré par les utilisateurs, y compris, sans s'y limiter, l'utilisation du site web ou de tout contenu de celui-ci, y compris le contenu généré par les utilisateurs, comme base de toute conclusion.
6.6 Aucune offre de vente
Sauf mention explicite, le site Web et le contenu du site Web ne doivent pas être interprétés comme une offre de vente d'un produit ou d'un service.
6.7 Force majeure
La Société n'aura aucune responsabilité envers vous pour toute violation des présentes Conditions d'utilisation causée par un événement ou des circonstances échappant au contrôle raisonnable de la Société, y compris, sans limitation, les grèves, les lock-out et autres conflits du travail, les pannes de systèmes ou d'accès au réseau, les maladies, les inondations, les incendies, les explosions ou les accidents.
7. LIBÉRATION
Si vous avez un différend avec un ou plusieurs autres utilisateurs du site Web, vous libérez la Société, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence (et ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et filiales) de toute réclamation, demande et dommage (réel et consécutif) de toute nature, connu et inconnu, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à ces différends.
8. CONFIDENTIALITÉ
L'utilisation de vos informations personnelles par la Société est régie par sa politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »), disponible à l'adresse [lien vers la politique de confidentialité]. En utilisant le site Web de la Société ou en soumettant vos informations personnelles, y compris le Contenu généré par les utilisateurs, sur ou via le site Web, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément aux termes de la Politique de confidentialité.
9. GÉNÉRALITÉS
9.1 Aucune agence
Aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, d'employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n'est prévue ou créée par les présentes Conditions d'utilisation.
9.2 Loi applicable, juridiction et reconnaissance
Les présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à aucun choix de disposition, principe ou règle de loi, et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.
Aux fins de toute procédure judiciaire, les présentes Conditions d'utilisation seront réputées avoir été exécutées dans la province de l'Ontario, et les tribunaux de cette province seront compétents pour connaître de toute action découlant des présentes Conditions d'utilisation. Vous et la Société acceptez de vous soumettre irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario. Vous renoncez également à toute objection quant à l'exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et quant à leur compétence territoriale.
Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir à un procès devant jury ou à engager ou participer à toute action collective contre la Société liée au site Web ou à tout contenu du site Web, y compris le contenu généré par l'utilisateur, ou aux présentes conditions d'utilisation.
9.3 Renonciation
Aucun manquement ou retard dans l'exercice d'un droit, recours, pouvoir ou privilège découlant des présentes Conditions d'utilisation ne constitue ni ne peut être interprété comme une renonciation à celui-ci. Aucun exercice, même partiel, d'un droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes n'exclut tout autre exercice ultérieur de celui-ci, ni l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.
9.4 Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions d'utilisation interdite ou inapplicable dans une juridiction sera, dans cette juridiction, sans effet dans la mesure de cette interdiction ou inapplicabilité et sera dissociée du reste des présentes Conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation ni leur validité ou leur applicabilité dans toute autre juridiction. Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait porter atteinte à une quelconque exigence légale impérative ni à vos droits statutaires.
9.5 Accord complet
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que la Politique de confidentialité et les autres documents mentionnés dans les présentes contiennent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre nous concernant votre utilisation du site Web, et remplacent et remplacent toutes les ententes, accords, représentations, déclarations ou autres communications antérieures et contemporaines faites par vous ou la Société, qu'elles soient écrites ou orales, qui ne sont pas contenues dans les présentes.
9.6 Avis
Le site Web est exploité par Tesse Watches, 11 Broadway avenue, Toronto, ON M4P1T7.
Vous consentez à l'échange d'informations et de documents entre nous par voie électronique, via Internet ou par courriel. Si vous possédez un compte chez la Société ou si vous avez acheté un produit ou un service auprès de celle-ci, la Société vous enverra ces informations et documents à l'adresse courriel indiquée dans votre profil sur le site web ou fournie lors de l'achat de ce produit ou service. Vous enverrez ces informations et documents à la Société par courriel à l' adresse info@tesse-watches.com .
Tout avis que vous êtes tenu ou autorisé à fournir à la Société en vertu des présentes Conditions d'utilisation doit être écrit et adressé à info@tesse-watches.com . Tous les avis de la Société qui vous sont adressés seront publiés périodiquement sur le site web.
9.7 Affectation
Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit l'un de vos droits et obligations dans les présentes Conditions d'utilisation à une autre personne.